Mentions légales
Société par actions simplifiée SAS GAUVIN AUTOMOBILES - 450 462 593 RCS NIORT
Siège social : 40 rue du Puits-de-la-Ville, 79180 CHAURAY
05 49 08 07 06 - contact.pro@gauvin-automobiles.com
Au capital social de 2 187 700€, numéro d'identification TVA : FR 87450462593
Le site www.gauvin-pro.com respecte la LEN 2004 (Loi Electronique Numérique).
OBJET DU SITE
Ce site a pour vocation la présentation du garage Gauvin Automobiles, concession multimarque basée sur les Deux-Sèvres à Niort et Chauray 79. Le garage automobile présente ses actualités ainsi que son stock de véhicules toutes marques confondues.
DISPOSITIONS LÉGALES
Numéro de déclaration CNIL : En attente * Article n°6 du Titre Ier de la LEN 2004 concernant la société Motion4Ever: "Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
PROPRIÉTÉ
Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle et appartient à son éditeur qui est aussi propriétaire des bases de données composant ce site. L'ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d'auteur et, d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle. L'éditeur est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site, notamment le code, les textes, les données, les images, les photos, les musiques et les vidéos. Tous les droits, dont en particulier les droits d'exploitation, les droits de reproduction et d'extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d'adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à la société Gauvin Professionnels, - et à ses éventuels ayants droits - et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l'intégration dans ce site, par la société, de leurs œuvres de quelque nature qu'elles soient. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, quel qu'il soit, et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l'éditeur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques et logos du présent site sont la propriété de leurs auteurs: toute reproduction ou utilisation est interdite. Adresse: 40, rue du Puits-de-la-ville 79180 CHAURAY (FRANCE) Tel : 05.49.08.07.06 Éditeur et responsable du contenu : Mme Clémence Cordeau Les administrateurs du site mettent à disposition des pouvoirs judiciaires et des internautes en général un formulaire de contact leurs coordonnées, permettant de les informer du caractère illicite d'un article figurant sur le site ou de la présence d'un lien pointant vers un site dont tout ou partie du contenu est illicite, ou pour toute autre élément que les internautes jugeraient nécessaire à apporter aux administrateurs de ce site.
LIENS HYPERTEXTES
Le site gauvin-automobiles.com met à votre disposition des liens hypertextes avec des sites Internet de professionnels susceptibles de vous proposer leurs services. En activant un lien hypertexte, l'internaute reconnaît qu'il change de site. En conséquence, il accède à des informations diffusées par d'autres sites, distincts du site gauvin-automobiles.com. Le contenu de ces différents sites est réalisé sous la responsabilité de leur éditeur. L'éditeur n'est donc pas concernée par le contenu de ces sites et ne pourra être recherchée en responsabilité en cas de litige.
INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES DE NAVIGATION
Le site www.gauvin-pro.com est susceptible d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. Plus d'information sur les "cookies" et l'utilisation des cookies sur le site www.gauvin-pro.com : Infos Cookies
INFORMATION RELATIVE A LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont collectées lors de l'utilisation des services suivants : inscription à notre lettre d'information, utilisation du formulaire de contact ou inscription à notre réseau de revendeur. La collecte et le traitement de ces données sont conformes au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) mis en application en mai 2018. Plus d'information sur Infos RGPD DROIT D'ACCÈS AUX INFORMATIONS Conformément à la LEN 2004 et aux recommandations de la CNIL, toute personne physique ou morale, par son représentant, peut demander l'accès aux données la concernant, ou concernant l'entité dont elle est responsable, afin d'en exiger la modification ou la suppression sur ce site.
MISE EN APPLICATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions n'ont pas de limite dans le temps. L'éditeur se réserve le droit de ré-éditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.
CONCEPTION, RÉALISATION ET HÉBERGEMENT
Le site a été conçu et développé par l'agence web MOTION4EVER.
5 Boulevard Ampère BAT01 44470 CARQUEFOU
02 40 52 78 30
www.motion4ever.com
La mise à jour des textes et contenus est réalisée par l'administrateur du site www.gauvin-pro.com
Responsabilité civile professionnelle Cfdp n°7516XC000674. Valable en France métropolitaine.
Multirisques pro de l'auto M.M.A. n°124426206P. Valable en France métropolitaine.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Paiement : selon la loi LME du 04/08/2008, toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à :
- Pour les particuliers, trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur
- Pour les entreprises, trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur
- Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur.
« Tout retard de règlement de la part d’un professionnel donnera lieu, outre les pénalités de retard, au paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ »
RESERVE DE PROPRIETE : le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêt, par l’acheteur.
La responsabilité des marchandises est transférée dès leur délivrance. Nos marchandises voyages aux risques et périls des destinataires. Aucunes pièces après huit jours de livraison, les pièces commandées spécialement ne sont jamais reprises. Sauf application des règles obligatoires de compétence à l’égard des non-commerçants, toutes contestations seront soumises exclusivement aux juridictions du siège de notre entreprise.
Responsabilité civile professionnelle Cfdp n°7516XC000674. Valable en France métropolitaine.
Multirisques pro de l'auto M.M.A. n°124426206P. Valable en France métropolitaine.
En cas de litige, et après réclamation écrite auprès de nos services restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la FNAA – 9 et 11 Avenue Michelet - 93583 Saint Ouen ou sur l’adresse mediateur@fna.fr.
Sous le numéro d’immatriculation 11059265
En qualité de :
· Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) depuis le 28/01/2011 jusqu’au 28/02/2024
· Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) depuis le 08/11/2013 jusqu’au 28/02/2024
L’intermédiaire doit informer L’ORIAS de toute modification de sa situation ou de tout événement pouvant avoir des conséquences sur son inscription (Art. R. 512-5 IV du code des assurances et R. 546-3 IV du code monétaire et financier) :
· Dans le mois qui précède la modification quand elle peut être anticipée,
· Ou au plus tard dans le mois qui suit l’événement
Responsabilité civile professionnelle Cfdp n°7516XC000674. Valable en France métropolitaine.
Multirisques pro de l'auto M.M.A. n°124426206P. Valable en France métropolitaine.